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Services pratiques

23 avril 2009

BIENVENUE A LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Le palais de justice de Besançon se situe au centre-ville, 1 rue mégevand, face à l'esplanade de la mairie.

palais de justice de Besançon

 

 

Le palais de justice  comprend 4 juridictions:

  • la cour d'appel
  • le tribunal de grande instance
  • le tribunal d'instance
  • le tribunal de commerce

Téléphone standard : 03.81.65.13.00

Accueil: de 8h15 à 12h et de 13h15 à 17h

 

 

 

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