Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Editeur :

Cour d'appel de Besançon

1 rue Mégevand

BP 339

25017 BESANCON CEDEX

Téléphone : 03 81 65 13 00

 

Directeurs de publication :

M. Michel MALLARD, Premier Président

Mme Catherine PIGNON, Procureure Générale

 

Chef de projet :

Patrick STEINMETZ, substitut général-secrétaire général

 

Responsables éditoriaux :

Valérie CARTIER, conseiller-secrétaire général, magistrat délégué à la communication

Elisabeth PHILIPONET, substitut général, magistrat délégué à la communication

Jean-François GREDER, greffier en chef adjoint

 

Responsables techniques :

Philippine STASUZZO, responsable de la gestion informatique

Sophie MOUGIN, technicienne informatique

Le site est hébergé sur les serveurs du ministère de la Justice, DAGE-SDI (sous-direction de l'informatique)

13 place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01

Téléphone : 01 44 77 62 52

 

CNIL :

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations que vous avez données et procéder, le cas échéant, à des rectifications en écrivant à l'adresse de la Cour d'appel énoncée ci-dessus.

 

Droits de reproduction :

Les informations présentées sur ce site sont publiques. A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Liens hypertextes :

La Cour d'appel de Besançon autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.

 

Crédits photos :

Les photos présentes sur ce site proviennent de deux sources différentes :

Services de l'information du ministère de la Justice et Cour d'appel de Besançon.

 

Responsabilité :

Lorsque les données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art.26), d'accès (art.34 à 38), de rectification (art.36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès de la Cour d'appel de Besançon.

 

 

 

 

 

 

 

 

pied de page