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08 juin 2020

Info Coronavirus COVID 19 Le fonctionnement de votre tribunal

A partir du 08 juin 2020, le palais de justice de Besançon sera accessible à toute personne (même non munie d'une convocation).

Les audiences annulées en mars, avril et mai donnent lieu, actuellement, à un nouvel avis aux parties.

Pendant la durée de l'état d'urgence, nous vous remercions de vous munir de vos propres masques et stylo et de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées.

L'accueil général du palais sera ouvert de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 17h00.  

Il reste joignabe par téléphone au 03.81.65.13.00

Les services de la cour et des tribunaux judiciaires sont joignables également par courriel sur des adresses dédiées et créées au cœur de la crise pour plus de simplicité.

Si vous êtes un justiciable

1) Votre demande est urgente et concerne une procédure (civile ou pénale) devant un tribunal judiciaire

ou

Vous souhaitez exercer un recours contre un jugement rendu en matière pénale :

Veuillez adresser votre message à l'une des l'adresses suivantes selon le tribunal judiciaire qui a rendu la décision :

-accueil.covid-19.tj-besancon@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-lons-le-saunier@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-vesoul@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-belfort@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-montbeliard@justice.fr

Vous pouvez également exercer tous ces recours et demandes en matière pénale par lettre recommandée avec accusé de réception.

En matière civile, les modalités d'exercice des recours restent inchangées.

2) Votre demande est urgente et concerne une procédure (civile ou pénale) devant la cour d'appel

ou

Vous souhaitez former un pourvoi contre un arrêt rendu en matière pénale par la cour d'appel :

Veuillez adresser votre message à l' adresse suivante :

accueil.covid-19.ca-besancon@justice.fr

 

Si vous êtes un avocat

Vous devez utiliser les boîtes aux lettres structurelles qui vous ont été communiquées par vos barreaux locaux (boîtes sécurisées cep).

Pour les dépôts de dossiers, les consignes vous seront transmises par chaque juridiction.

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