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- Vous souhaitez saisir le Juge Affaires Familiales
- Vous êtes confronté à un décès, que faire
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- Obtenir un titre exécutoire européen
- Pour toutes autres démarches ou formalités
L'aide aux victimes en Franche-Comté
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- Le service d'aide au recouvrement des victimes
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- La carte judiciaire de la Franche-Comté