18 mai 2009
L'annuaire des tribunaux des affaires de sécurité sociale
en Franche-Comté
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) est une juridiction spécifique: il juge du contentieux général de la sécurité sociale, concernant tous les régimes ( général, agricole,spéciaux).
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les coordonnées des tribunaux des affaires de sécurité sociale de Franche-Comté:
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Annuaire des T.A.S.S.