LES CONCILIATEURS ET MEDIATEURS DE JUSTICE

LES CONCILIATEURS

 

 

LISTE DES CONCILIATEURS

- Liste des conciliateurs mis à jour en septembre 2024

- Liste des conciliateurs (permanence)

 

 GUIDES DE LA CONCILIATION

- Guide de conciliation 2018 (CBM et BM)

- Guide de conciliation de Justice 2021

 

DOSSIER CANDIDATURES ET TEMOIGNAGES

-  Appel à candidatures

- Attestation sur l'honneur

- Devenir conciliateur de Justice

- Procédure de recrutement des conciliateurs

- Procédure de renouvellement des fonctions de conciliateurs

- Témoignages

 

DOCUMENTS UTILES

- Note du Directeur Délégué à l'Administration Régionale judiciaire (DDARJ) de la cour d'appel de Besançon relative à la gestion des frais de déplacement et des menues dépenses des conciliateurs

- Convention relative au stage préalable au recrutement des candidats a la conciliation de justice

- Convention de mise à disposition d'un local

- Demande de prise en charge de l'indemnité exceptionnelle des conciliateurs de justice

- Demande de carte d'identité professionnelle (imprimé)

- Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de sécurité social (imprimé cerfa)

 

 

ARTICLES DE PRESSE

- Article de l'EST REPUBLICAIN du 6 février 2025

 

 

LES MEDIATEURS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lancement de l’application mobile justice.fr

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Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes

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BIENVENUE A LA COUR D'APPEL DE BESANCON

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