18 mai 2009
L'annuaire des tribunaux de commerce
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée, compétente pour juger en première instance des litiges entre commerçants ou des affaires commerciales.
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les coordonnées téléphoniques des tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel de Besançon:
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