Vous trouverez ci-après la liste des médiateurs de la cour d'appel de Besançon prise en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Cette liste fait l'objet d'une révision chaque année et les candidatures doivent être envoyées par LRAR à l'adresse suivante :

  Service des médiateurs

près la COUR D'APPEL DE BESANÇON

1, rue Mégevand

B.P. 339

25017 BESANÇON CEDEX