• L'accès au droit en Franche-Comté
• Vos démarches judiciaires en Franche-Comté
• L'aide aux victimes en Franche-Comté
• Les cours d'assises de Franche-Comté
  • Qu'est-ce qu'une cour d'assises ?
  • Les cours d'assises
  • Rôles cour d'assises et cour criminelle
• Les juridictions judiciaires en Franche-Comté
• L'administration régionale judiciaire
• Les métiers, les concours et les stages
• Les conciliateurs et médiateurs
• Les professionnels du droit en Franche-Comté
• concours

Rôle d'audience de la cour d'assises du Doubs

premiere session 2025