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  • Jugement correctionnel - Délibéré du 05/11/2025

Les chiffres clés de la cour d'appel de Besançon

Vous trouverez ci-joint les chiffres clés de la cour d'appel de Besançon, présentés lors de l'audience solennelle de rentrée qui se tiendra le jeudi 15 janvier 2026.