03 décembre 2024
Rôles cour d'assises et cour criminelle du Doubs
sessions 2024
- Rôle d'audience de la cour d'assises du Doubs - cinquième session 2024 (du 6 décembre au 20 décembre 2024)
- Rôle d'audience de la cour criminelle départementale du Doubs - deuxième session 2024 - (du 2 décembre au 4 décembre 2024)
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