Le conseil de prud'hommes est chargé de concilier et , en cas d'échec , de juger les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs à l'occasion d'un contrat de travail ou d'apprentissage.

Depuis 1979, il existe au moins un conseil de prud'hommes par ressort du tribunal de grande instance. Chacun d'entre eux est divisé en 5 sections autonomes:

-industrie, commerce, agriculture, encadrement, activités diverses.

1. Les compétences
2. Les acteurs
3. La procédure
4. Le jugement
5. Le recours

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