Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Les professionnels du droit en Franche-Comté > Les experts judiciaires > Liste des experts 2018 et barème indicatif des experts

25 octobre 2018

Liste des experts 2018 et barème indicatif des experts

Vous trouverez en pièce jointe la liste des experts 2018; le barème des experts en matière civile et pénale établi à compter du 24 octobre 2018 ainsi que le tarif règlementé des indemnités dues aux jurés, experts, témoins, parties civiles et interprètes.

pied de page