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27 janvier 2025

Experts judiciaires à la cour d'appel de Besançon

Candidature en 2025 pour une inscription en 2026

Dossiers d’inscription /d’extension / de réinscription / d’honorariat

2 modèles sont à votre disposition :
- Dossier de candidature en 2025 pour une inscription sur la liste 2026 des experts agréés (Personne physique)
- Dossier de candidature en 2025 pour une inscription sur la liste 2026 des experts agréés (Personne morale)

La nomenclature de référence a changé au 1er janvier 2024. Il convient de se référer à l’arrêté du 05 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004.

Les textes applicables sont disponibles sur le site de la cour de cassation à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/vous-etes/vous-etes-expert

Il est rappelé que les dossiers complétés doivent parvenir au tribunal judiciaire :

  • du lieu du domicile professionnel du candidat,

  • à défaut du lieu du domicile personnel du candidat

  • de Besançon pour les interprètes et traducteurs

avant le 1er mars 2025, soit par un envoi postal réalisé jusqu’au 28 février 2025, soit par un dépôt au tribunal judiciaire le 28 février 2025 au plus tard, le tampon d’arrivée faisant foi. Toute candidature déposée ou envoyée à compter du 1er mars 2025 sera étudiée en 2026 pour une inscription sur la liste des experts judiciaires 2027.

 

- Dossier de candidature personne morale 2025

- Dossier candidateur personne physiques 2025

- Nomenclature - Arrété du 5 décembre 2022  (nomenclature des experts judiciaires)

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