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26 mars 2018

Liste des médiateurs 2018

Vous trouverez ci-après la liste des médiateurs de la cour d'appel de Besançon prise en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Cette liste fait l'objet d'une révision chaque année et les candidatures doivent être envoyées par LRAR à l'adresse suivante :

Monsieur le Premier Président

près la COUR D'APPEL DE BESANÇON

1, rue Mégevand

B.P. 339

25017 BESANÇON CEDEX

 

Pour la prochaine révision seront pris en compte les dossiers parvenus à la cour avant le 1er octobre 2018.

Les dossiers de candidature doivent être présentés conformément aux documents figurant également sous la présente rubrique, accompagnés des justificatifs demandés.

 

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