
Le développement récent de la conciliation de justice en tant que mode alternatif de règlement des conflits caractérise une autre façon de rendre la justice. Rendue obligatoire dans certaines procédures, elle permet de trouver une solution consensuelle des parties à leur litige. C'est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable que le juge peut homologuer et lui donner la même force exécutoire qu'un jugement. La conciliation concerne principalement les troubles du voisinage et les litiges à la consommation ; elle peut intervenir en dehors de tout procès ou devant un juge ou être délégué à un conciliateur de Justice. Sur le ressort de la cour d'appel de Besançon, en 2024, le taux de réussite des conciliations, quand les deux parties sont présentes, atteint 63 %. Le conciliateur de justice est nommé par le premier président, prête serment et intervient bénévolement dans le cadre de permanences qui se tiennent dans les mairies, les tribunaux ou locaux France Service au rythme que lui permet sa disponibilité et celle de ses collègues. La cour d'appel a besoin de renforcer l'équipe de ses 60 conciliateurs répartis dans les cinq tribunaux judiciaires de son ressort (Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul).
Si vous souhaitez vous engager bénévolement et avez une formation ou une expérience juridique et des compétences vous qualifiant pour l'exercice de ces fonctions, le sens du service public et une bonne qualité d'écoute, sans exercer d'activité judiciaire ni participer au fonctionnement du service de justice, et si vous n'avez aucun mandat électif en Franche-Comté :
POSTULEZ
Il vous suffit pour cela d'adresser votre dossier de candidature soit par courrier au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice du tribunal judiciaire du ressort de votre domicile, soit par voie électronique au secrétariat de la première présidence de la cour : sec.pp.ca-besancon@justice.fr. Pièces constituant le dossier de candidature : - Une lettre manuscrite motivant votre demande - Un curriculum vitae - Une attestation sur l'honneur - Les justificatifs attestant d'une formation ou d'une expérience juridique et faisant état de compétences vous qualifiant particulièrement pour exercer ces fonctions. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à aller dans l'onglet de ce site : Les professionnels du droit en Franche Comte > Les conciliateurs Documents utiles : - APPEL A CANDIDATURES - ATTESTATION SUR L'HONNEUR - DEVENIR CONCILIATEUR - TEMOIGNAGES |