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Articles

13 novembre 2025

Les médiateurs de justice - Mise à jour novembre 2025

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05 novembre 2025

Jugement du tribunal judiciaire de Besançon du 5 novembre 2025

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27 octobre 2025

Semaine de la médiation

Rencontre organisée par le tribunal judiciaire de Besançon...

19 mai 2025

Annuaire des experts 2025 modifié et mis à jour en mai 2025

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15 avril 2025

Transfert de compétence pour la délivrance des apostilles

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15 avril 2025

Annuaire 2025 des experts agréés par la cour d’appel de Besançon

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07 avril 2025

Annuaire 2025 des experts agréés par la cour d'appel de Besançon

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30 janvier 2025

APPEL A CANDIDATURES

LA COUR D'APPEL RECRUTE DES CONCILIATEURS POUR RENFORCER LA JUSTICE DE PROXIMITE...

28 janvier 2025

Liste des conciliateurs - année 2024

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27 janvier 2025

Experts judiciaires à la cour d'appel de Besançon

Candidature en 2025 pour une inscription en 2026...

11 mai 2023

Lancement de l’application mobile justice.fr

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11 mai 2023

LE MINISTERE DE LA JUSTICE RECRUTE - DEVENEZ GREFFIER

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27 janvier 2023

Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes

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29 septembre 2022

Votre expérience a de la valeur : devenez greffier

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28 mars 2022

Liste des experts (mise à jour du 28 mars 2022)

et barème indicatif des experts...

26 mars 2021

Formalités d'inscription et de réinscription des experts

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09 novembre 2020

nouveau confinement : l'acvité des juridictions se poursuit

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01 janvier 2016

Relevés annuels experts

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