Dans le cadre du nouveau confinement, l’activité des juridictions se poursuit.

Toutesles audiences sont maintenueset les personnes convoquées doivent se présenter.

Nous vous remercions de vous munir de vos propres masque et stylo et de respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées.

L’accueil du palais de justice n’est ouvert que sur rendez-vous.

La prise de RDV  s'effectue :

- par mail sur l’adresse : accueil-besancon@justice.fr

ou

- par téléphone au 03.81.65.13.00

Vous pouvez  adresser vos questions, de façon privilégiée par courriel :

1) Votre demande est urgente et concerne une procédure (civile ou pénale) devant un tribunal judiciaire

Veuillez adresser votre message à l'une des adresses suivantes selon le tribunal judiciaire qui a rendu la décision :

- accueil.covid-19.tj-besancon@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-lons-le-saunier@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-vesoul@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-belfort@justice.fr

- accueil.covid-19.tj-montbeliard@justice.fr

2) Votre demande est urgente et concerne une procédure (civile ou pénale) devant la cour d'appel

Veuillez adresser votre message à l' adresse suivante :

accueil.covid-19.ca-besancon@justice.fr