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21 juillet 2020

masque obligatoire dans les tribunaux

Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 a rendu obligatoire le port de masque de protection dans les espaces du ministère de la justice ouverts au public.

A compter du 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire pour se rendre dans tous les tribunaux, les maisons de justice du ressort de la cour d’appel de Besançon.

Le masque doit être gardé dans les circulations, les salles d’audition, les salles d’audience, les salles de réunion.

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus. Chacun s’assure d’emmener son masque.

Il est rappelé que les gestes barrière dont le port du masque, le lavage fréquent des mains et la distance physique sont essentiels à la lutte contre l’épidémie du Coronavirus.

masque

 

 

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